Conditions Générales d'Utilisation
1. Mentions légales
L’application Kalimat est éditée par :
- Éditeur : Redwan Labiod EI (entrepreneur individuel)
- N° SIREN : 935 373 647
- N° SIRET : 935 373 647 00012
- RCS : Inscrit au RCS de Paris
- Adresse : 60, rue François 1er, 75008 Paris, France
- Email : contact@kalimat.moohoo.app
- Hébergeur du site : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis, www.cloudflare.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent le cadre juridique de l’utilisation de l’application Kalimat disponible sur iOS et Android. En utilisant l’application, vous acceptez ces conditions sans réserve.
3. Description du service
Kalimat est une application islamique proposant :
- Des versets du Coran avec tafsir (exégèse)
- Des hadiths du Prophète ﷺ
- Des paroles de compagnons et de pieux prédécesseurs (athar)
- Des citations de savants musulmans
- Des invocations (du’as)
- De la poésie arabe classique
- Des widgets pour écran de verrouillage et écran d’accueil
- Des notifications locales de rappel
- Des collections de contenu organisées par thème
- Le partage d’une parole sous forme d’image
- Des thèmes visuels et des icônes d’application au choix
- Des repères d’usage, série de jours consécutifs et statistiques de lecture
L’application évolue régulièrement. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, et la répartition entre l’offre gratuite et l’abonnement Premium peut être ajustée. L’état applicable à un instant donné est celui présenté dans l’application.
4. Compte et identification
L’application ne nécessite pas de création de compte. L’identification se fait via un identifiant d’appareil anonyme généré automatiquement au premier lancement. Aucun email, aucun mot de passe n’est demandé.
Cet identifiant est lié à l’appareil et à son installation. Une désinstallation, une réinitialisation ou un changement d’appareil peut entraîner la perte de vos favoris et de vos préférences. Un abonnement en cours, lui, se restaure depuis votre compte App Store ou Google Play grâce à la fonction de restauration des achats.
5. Offre gratuite et abonnement Premium
5.1 Offre gratuite
L’application est gratuite au téléchargement et à l’utilisation. Cette version donne accès à une expérience complète, avec les limitations suivantes.
- Contenu. Versets du Coran et hadiths du Prophète ﷺ. Les autres catégories (invocations, paroles de savants, de compagnons, athar, poésie) sont réservées à l’abonnement.
- Le fil. Aucune limite de défilement, mais il ne puise que dans les catégories ci-dessus et n’est pas adapté à vos préférences.
- Thèmes visuels et icônes. Deux thèmes, clair et sombre, et l’icône proposée par défaut.
- Notifications. Une notification de parole par jour, sur les catégories gratuites.
- Widget. Une actualisation quotidienne, sur les catégories gratuites.
- Favoris. Likes et favoris illimités, un seul favori épinglé.
5.2 Abonnement Premium
L’abonnement Premium soutient le projet et lève ces limitations. Il donne accès à l’ensemble des catégories de paroles, à un fil adapté à vos préférences, à tous les thèmes visuels et à toutes les icônes, à la personnalisation et à toutes les fréquences du widget, à un nombre de notifications quotidiennes plus élevé et à un nombre illimité de favoris épinglés.
5.3 Formules et prix
L’abonnement est proposé en formule mensuelle et en formule annuelle, toutes deux à renouvellement automatique.
Les prix de référence en France sont de 11,99 € par mois et de 49,99 € par an, taxes comprises. Ils varient selon le pays, la devise et la fiscalité locale, et peuvent être ajustés. Le prix qui fait foi est celui affiché dans l’application puis sur l’écran de confirmation de l’App Store ou de Google Play, avant toute validation de votre part. Ce prix indique le montant réellement prélevé et la durée à laquelle il correspond.
5.4 Essai gratuit
Un essai gratuit de 7 jours est proposé. La formule qui le porte, mensuelle ou annuelle, peut varier selon la version de l’application et la période. L’écran d’abonnement indique toujours, avant l’achat, si l’essai s’applique à la formule sélectionnée.
- L’essai gratuit est utilisable une seule fois par personne, quelle que soit la formule. Sur iOS, l’éligibilité se consomme au niveau du groupe d’abonnement, donc un essai déjà utilisé sur une formule ne peut plus l’être sur l’autre. Sur Android, elle est liée au compte Google.
- Si vous avez déjà utilisé votre essai, l’abonnement démarre immédiatement au prix affiché, et l’application ne vous annonce plus d’essai.
- À l’issue de la période d’essai, l’abonnement payant démarre automatiquement au prix affiché, sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de l’essai.
- Toute portion non utilisée de l’essai est perdue dès le début d’un abonnement payant.
Sans abonnement, l’application reste gratuite et utilisable avec les fonctionnalités décrites au 5.1.
5.5 Offres promotionnelles et présentation des prix
Des offres promotionnelles peuvent vous être proposées ponctuellement dans l’application. Elles obéissent aux règles suivantes.
- Le prix remisé et le prix de référence barré sont affichés ensemble avant l’achat. Le prix barré est le prix habituellement pratiqué pour la même formule.
- Une offre est limitée dans le temps ou à l’écran sur lequel elle apparaît. Lorsqu’une offre annonce qu’elle prend fin, elle prend effectivement fin. Une offre ultérieure pourra vous être proposée, à d’autres conditions.
- Le moment où une offre vous est proposée dépend de votre usage de l’application, mesuré automatiquement. En revanche, le prix remisé est le même pour toutes les personnes auxquelles l’offre est proposée. Il n’est calculé ni à partir de votre profil, ni de votre historique d’achat, ni de votre appareil.
- Nous faisons évoluer la présentation de la page d’abonnement afin de l’améliorer, notamment l’ordre des formules, la formulation du prix et la formule mise en avant. Deux personnes peuvent donc voir la même offre présentée différemment, ou une formule différente porter l’essai gratuit. Dans tous les cas, le montant prélevé est celui affiché avant validation.
5.6 Renouvellement et résiliation
- L’abonnement est renouvelé automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
- Le paiement est débité de votre compte App Store ou Google Play à la confirmation de l’achat.
- Le renouvellement est facturé dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.
- En cas d’échec de paiement, une période de grâce peut être appliquée par la plateforme, pendant laquelle l’accès Premium est maintenu le temps que le paiement aboutisse.
- En cas d’augmentation de prix, la plateforme vous en informe et recueille votre accord lorsque sa réglementation l’exige. À défaut d’accord, l’abonnement n’est pas reconduit.
Vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement à tout moment, en quelques touches, sans avoir à nous contacter.
- iOS, Réglages puis votre identifiant Apple puis Abonnements
- Android, Google Play puis Abonnements
- Depuis l’application, la page de gestion de l’abonnement renvoie directement vers ces écrans
L’annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous conservez l’accès aux fonctionnalités Premium jusqu’à la fin de la période déjà payée. Passé ce délai, les options réservées à l’abonnement (thèmes, icônes, catégories, fréquences) reviennent automatiquement à leur équivalent gratuit, et l’application vous en informe.
5.7 Remboursement et droit de rétractation
Les paiements sont intégralement traités par Apple (App Store) ou Google (Google Play), qui vendent l’abonnement en leur nom. Nous ne traitons aucun paiement et ne sommes pas en mesure d’émettre un remboursement. Toute demande doit être adressée directement à :
- Apple, reportaproblem.apple.com
- Google, Google Play Abonnements
Le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le Code de la consommation s’exerce auprès de la plateforme qui a encaissé le paiement, selon ses propres conditions. Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, ce droit ne s’applique plus dès lors que la fourniture du contenu numérique a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à ce droit, accord recueilli par la plateforme au moment de la confirmation de l’achat.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de l’application (design, logo, code, organisation du contenu, traductions) sont la propriété de Kalimat ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.
Les textes religieux (Coran, hadiths, athar) relèvent du domaine public. La sélection des sources, l’organisation, la présentation et les explications restent la propriété exclusive de Kalimat.
Les images générées depuis l’application à des fins de partage restent destinées à un usage personnel et non commercial. La mention de Kalimat qu’elles portent ne doit pas être retirée.
7. Responsabilité et limitation de responsabilité
7.1 Contenu
Kalimat s’efforce de fournir un contenu fiable et vérifié à partir de sources reconnues. L’unique vocation de ce contenu est de renforcer la foi, l’élévation spirituelle et la connaissance islamique authentique, dans un cadre de paix et de modération. Toutefois :
- L’exactitude absolue, l’exhaustivité ou l’actualisation permanente de l’ensemble du contenu ne peut être garantie
- L’application ne se substitue pas à la consultation d’un savant qualifié ou d’un mufti
- Le contenu est proposé à titre éducatif et méditatif, il ne constitue pas une fatwa, c’est-à-dire un avis religieux rendu pour une situation personnelle
- Kalimat ne saurait être tenu responsable d’une interprétation ou utilisation erronée du contenu affiché
- Kalimat s’oppose catégoriquement à toute utilisation du contenu à des fins d’extrémisme, de terrorisme, d’incitation à la haine ou à la violence, ou de toute activité contraire à la loi. Toute utilisation du contenu allant à l’encontre des lois du pays dans lequel se trouve l’utilisateur relève de sa responsabilité personnelle exclusive
- Kalimat décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation, de décontextualisation des textes ou de détournement du contenu à des fins contraires à ses intentions originales ou aux législations en vigueur
L’application inclut des textes d’exégèse coranique (tafsir) issus d’ouvrages classiques reconnus (ex : Tafsir Al-Jaza’iri, Al-Mukhtasar fi at-Tafsir, etc.). Ces textes ne sont pas nos avis mais ceux de savants et d’exégètes reconnus. Certaines explications peuvent contenir des contextes historiques qui doivent être compris dans leur époque. L’objectif est de fournir un cadre historique et pédagogique pour mieux comprendre les paroles affichées, et en aucun cas d’inciter à un quelconque acte ou d’appeler à la haine ou à la violence sous quelque forme que ce soit.
Kalimat propose ce contenu dans un esprit de connaissance, de dialogue et de paix. Toute interprétation visant à justifier la discrimination, la haine ou la violence envers tout individu, communauté ou religion est contraire aux valeurs de l’application et à la loi.
Si vous constatez une erreur de traduction, un contenu qui vous semble problématique ou une parole que vous ne comprenez pas, vous pouvez le signaler directement depuis l’application via le bouton de signalement situé en bas de la page d’explication (tafsir), accessible via le bouton livre. Chaque signalement est pris en compte.
7.2 Application et performance technique
L’application est fournie « en l’état » (as is) et « selon disponibilité » (as available) sans aucune garantie expresse ou implicite, incluant notamment les garanties d’adéquation à un usage particulier, d’absence d’interruption ou d’absence d’erreurs. Kalimat ne garantit pas :
- Que l’application fonctionnera de manière ininterrompue, sans erreurs ou de façon totalement sécurisée en permanence
- Que l’application sera compatible avec tous les appareils, systèmes d’exploitation ou versions
- Que tout bug ou dysfonctionnement sera corrigé dans un délai précis
- Que les résultats obtenus via l’utilisation de l’application correspondront à vos attentes
Ces exclusions s’appliquent dans les limites permises par la loi. Elles ne font pas obstacle aux garanties légales dues au consommateur ni aux dispositions impératives applicables aux contenus et services numériques.
7.3 Séries, badges et statistiques
Les séries de jours consécutifs, badges et statistiques affichés par l’application sont des repères d’usage. Ils n’ont aucune valeur monétaire, ne sont ni cessibles ni remboursables, et sont calculés et conservés sur votre appareil. Ils peuvent être perdus en cas de désinstallation, de changement d’appareil ou de réinitialisation, sans que cela ouvre droit à une quelconque compensation.
7.4 Limitation de responsabilité
Dans les limites maximales autorisées par la loi applicable, Kalimat ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
- De tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif
- De la perte de données locales (stockées sur votre appareil) quelle qu’en soit la cause (dysfonctionnement de l’appareil, mise à jour du système d’exploitation, réinitialisation d’usine, ou toute autre cause)
- De tout problème lié à votre environnement technique (qualité de la connexion Internet, espace de stockage insuffisant, état de l’appareil, configuration de sécurité)
- Des interruptions ou défaillances techniques des services tiers (Apple, Google, et nos prestataires techniques)
- Des dommages résultant de virus ou logiciels malveillants ayant infecté votre appareil
- De toute conséquence liée à l’interprétation ou l’application du contenu religieux affiché dans l’application
- De la perte des favoris ou des préférences en cas de changement d’appareil (l’identifiant étant lié à l’appareil d’origine)
En tout état de cause, et dans les limites autorisées par la loi, si un problème survient à cause de l’application, le maximum que vous pourriez réclamer à Kalimat ne dépassera pas ce que vous avez réellement payé pour l’abonnement au cours des 12 derniers mois. Autrement dit, si vous êtes abonné Premium, le maximum est le montant de votre abonnement. Si vous utilisez la version gratuite, il n’y a pas de montant à rembourser.
8. Disponibilité du service et force majeure
Kalimat met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer le fonctionnement continu de l’application. Toutefois, l’application peut connaître des périodes d’indisponibilité dues à :
- Des opérations de maintenance planifiées ou d’urgence
- Des mises à jour de l’application ou de l’infrastructure
- Des pannes des services d’hébergement ou des services tiers
- Des événements de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil
Kalimat ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l’indisponibilité du service dans les cas susmentionnés ou en cas de force majeure (incluant notamment les catastrophes naturelles, cyberattaques, pannes du réseau internet mondial, décisions gouvernementales, suspension ou suppression du compte développeur par Apple ou Google).
9. Obligations de l’utilisateur
En utilisant l’application, l’utilisateur s’engage à :
- Utiliser l’application conformément à sa finalité et dans le respect des lois et réglementations en vigueur
- Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou de contourner les mesures de sécurité
- Ne pas contourner ni altérer les limitations de l’offre gratuite ou le mécanisme d’abonnement
- Ne pas copier, reproduire, distribuer ou modifier le contenu de l’application sans autorisation préalable
- Ne pas utiliser l’application à des fins illégales ou nuisibles
- Ne pas tenter de pratiquer la rétro-ingénierie, le décompilage ou le désassemblage de l’application
- Maintenir la sécurité de son appareil (mise à jour du système d’exploitation, protection contre les logiciels malveillants)
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension de l’accès sans préavis.
10. Services et liens tiers
L’application peut contenir des liens vers des sites ou services tiers (stores d’applications, plateformes de paiement). Kalimat ne peut être tenu responsable du contenu, des pratiques de confidentialité ou de la disponibilité de ces services tiers. Votre utilisation de ceux-ci est soumise à leurs propres conditions.
L’application utilise également des SDK tiers pour la gestion des abonnements, la mesure de l’efficacité des campagnes publicitaires (attribution des installations), la mesure d’audience et le monitoring technique. Le détail de ces services et des données collectées est présenté dans notre Politique de Confidentialité.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Si vous êtes consommateur, cette clause ne vous prive pas du droit de saisir la juridiction de votre lieu de résidence lorsque la loi vous le permet.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation du consommateur. Les coordonnées du médiateur désigné seront publiées dans nos Mentions Légales. Dans l’intervalle, écrivez-nous à contact@kalimat.moohoo.app pour tout litige ou réclamation. Un litige portant sur un paiement, une facturation ou un remboursement se règle avec la plateforme qui a encaissé l’abonnement.
13. Divisibilité
Si une disposition des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur. La clause nulle sera remplacée par la disposition valide la plus proche produisant un effet juridique équivalent.
14. Renonciation
Le fait pour Kalimat de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU à un moment donné ne saurait constituer une renonciation à ce droit. Kalimat pourra l’exercer ultérieurement à tout moment.
15. Intégralité de l’accord
Les présentes CGU, combinées à la Politique de Confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Kalimat concernant l’utilisation de l’application. Elles remplacent tout accord ou entente antérieur. Les conditions d’Apple et de Google s’appliquent en complément pour tout ce qui relève de la distribution et du paiement.
16. Modification des CGU
Kalimat se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La date « Dernière mise à jour » ci-dessus sera actualisée à chaque modification. Nous vous invitons à consulter cette page de temps en temps. La poursuite de l’utilisation de l’application après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
17. Contact
Pour toute question : contact@kalimat.moohoo.app